1. Introduction
Toulouse School of Aviation and Aerospace Engineering (TSAAE) est une marque commune déposée par l’ENAC et l’ISAE-SUPAERO, dans le but de proposer conjointement à l’international une offre de formations supérieures couvrant une très large part des besoins du secteur aérospatial et du transport aérien.
Quand vous rentrez en contact avec les équipes de la TSAAE, ces dernières peuvent collecter et traiter vos données à caractère personnel.
L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous présenter les traitements de données dans ce contexte et de vous expliquer vos droits à cet égard.
2. Responsables de traitement et délégués à la protection des données
L’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) – Grand Établissement sous tutelle du ministre chargé des transports, immatriculé sous le numéro de SIRET n°193 112 562 00015 ayant son siège au 7 av Edouard Belin, CS 54005 – 31055 TOULOUSE Cedex 4, FRANCE représentée par M. Olivier CHANSOU, Directeur général, ou son représentant dûment habilité.
L’ISAE-SUPAERO, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) – Grand Etablissement sous tutelle du Ministère des Armées, immatriculé sous le numéro de SIRET n° 193 112 562, ayant son siège au 10 avenue Marc Pélegrin BP 54032 – 31055 TOULOUSE Cedex 4, représenté par Mme Marie-Hélène BAROUX, Directrice générale, ou son représentant dûment habilité.
(ensemble, les « établissements ») sont responsables conjoints de traitement de données.
Chaque établissement a désigné un délégué à la protection des données (data protection officer / DPO), dont les coordonnées de contact sont :
Pour l’ENAC : dpo@enac.fr
Pour l’ISAE-SUPAERO : dpo@isae-supaero.fr
Pour toute demande spécifique relative aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la TSAAE, ou pour connaître les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe entre L’ENAC et l’ISAE-SUPAERO, vous pouvez écrire à contact@tsaae.fr.
3. Description des traitements de vos données à caractère personnel
Deux cas se présentent : vous êtes prospect intéressé par les formations de la TSAAE (premier cas) ou candidat pour une formation (deuxième cas).
Premier cas
La demande relative à la/les formation(s) pour laquelle/lesquelles vous êtes intéressé, ou les événements qui vous sont proposés par la TSAAE engagent un traitement de données personnelles géré par la TSAAE (ENAC et ISAE-SUPERO).
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet de fournir des informations relatives à la formation/les formations et/ou sur des évènements proposés par la TSAAE.
Il peut s’agir soit d’une communication relative à une demande spécifique, soit de l’envoi de newsletters concernant les actualités de la TSAAE (si vous acceptez de recevoir de telles informations).
Bases légales
Ce traitement de données est basé sur le consentement des personnes concernées, collecté via un formulaire au moment de la collecte de leurs données à caractère personnel.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@tsaae.fr ou en cliquant sur les liens de désabonnement en bas des communications par courriel de la TSAAE.
Dans le cadre d’échanges par email ou téléphone afin de répondre à une demande que vous avez soumise aux équipes de la TSAAE, le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par l’intérêt légitime des établissements à assurer un traitement efficace des demandes d’information reçues concernant les formations proposées.
Données traitées
Catégories de données traitées :
Civilité
Nom
Prénom
Nationalité
Genre
Type de contact : prospect, prescripteur…
Origine du contact : appel, mail, salon, site de candidature, prescripteur, professeur, site web, évènements…
Adresse personnelle et adresse principale
Numéro de téléphone portable personnel
Adresse e-mail personnelle
Structure rattachée (potentiellement plusieurs)
Adresse professionnelle
Faculté ou Direction de rattachement
Numéro de téléphone ligne directe
Numéro de téléphone portable professionnel
Adresse e-mail professionnelle
Les éventuelles informations complémentaires vous concernant que vous choisissez de communiquer dans le cadre de vos échanges avec les services de la TSAAE
Source des données
Les données sont transmises par l’usager via :
une rencontre lors d’un forum/salon
une prise de contact par téléphone convoquée par la personne intéressée par une formation auprès de la TSAAE
par le site internet de la TSAAE via un formulaire
contacts issus des bases de données des établissements
Caractère obligatoire du recueil des données
Toutes les informations n’ont pas un caractère obligatoire, celles qui doivent être obligatoirement renseignées sont indiquées dans les formulaires de collecte et peuvent notamment inclure le nom, et le prénom et les coordonnées de contact.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui contactent la TSAAE pour avoir des renseignements sur une/des formations et/ou qui acceptent d’être démarchées par la TSAAE pour d’autres formations ou évènements à venir.
Destinataires des données
Catégories de destinataires :
les services marketing de la TSAAE (qui comprennent le service marketing de l’ENAC et de l’ISAE-SUPAERO)
les services scolarité et admission de la TSAAE (qui comprennent le service admission de l’ENAC et de l’ISAE-SUPAERO)
les services informatiques ENAC et ISAE-SUPAERO
les sous-traitants techniques qui soutiennent les outils utilisés
Deuxième cas
Le traitement de votre candidature par la TSAAE est un traitement de données personnelles géré par la TSAAE.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet le traitement de données personnelles afin de traiter votre candidature à une ou des formations proposée(s) par la TSAAE.
Les établissements peuvent également réaliser des études statistiques concernant le nombre et les sources des candidatures reçues, afin notamment de mieux comprendre les tendances et la composition des candidatures ou de faire des projections pluriannuelles ou en fin d’année. Ces analyses impliquent un traitement des données brutes concernant les candidatures, y compris les données à caractère personnel des candidats nécessaires pour établir les jeux de données utilisés.
Base légale
Ce traitement de données est basé sur sa nécessité pour une mission d’intérêt public.
À cet égard, chacun des établissements, en sa qualité Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, a une mission de formation (l’ISAE-SUPAERO ayant pour mission la formation d’ingénieurs, de cadres et de docteurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes et l’ENAC ayant pour mission la formation de la quasi-totalité des métiers du transport aérien).
Ainsi, les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le contexte de la gestion des candidatures pour les formations proposées sont fondés sur leur nécessité à l’exécution des missions d’intérêt public poursuivies par les établissements.
L’analyse statistique des données mentionnée ci-dessus est basée sur l’intérêt légitime des établissements à analyser et à améliorer leurs pratiques dans le cadre de la TSAAE.
Données traitées
Catégories de données traitées :
Civilité
Nom
Prénom
Nationalité
Date de naissance
Email
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Pays de naissance
Pays de votre Etablissement d’Origine
Établissement d’origine
Date diplomation
Année diplomation
Ville de naissance
Téléphone
Bourse attribuée
Avis et commentaires des équipes admission et jurys
Décision du jury
Source des données
Les données sont transmises par l’usager via une plateforme informatique permettant la gestion des candidatures, disponible via une interface en ligne.
Caractère obligatoire du recueil des données
Les informations indiquées comme obligatoires dans la plateforme de dépôt des candidatures ont un caractère obligatoire, s’agissant d’informations qui doivent être obligatoirement renseignées pour que la candidature soit étudiée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui candidatent à la TSAAE.
Destinataires des données
Catégories de destinataires :
le service d’admission de la TSAAE (qui comprennent le service admission de l’ENAC et de l’ISAE-SUPAERO)
les équipes marketing de la TSAAE (qui comprennent le service marketing de l’ENAC et de l’ISAE-SUPAERO)
les responsables de formation et inspecteurs des études de l’ENAC et les chefs de programme ISAE-SUPAERO
les directeurs/directrices de formation pour ISAE-SUPAERO et le Directeur Etude et Recherche
les membres de jurys d’admission dans la phase de candidature
les services informatiques ENAC et ISAE-SUPAERO
les sous-traitants techniques qui soutiennent les outils utilisés
4. Transferts des données hors UE
Les traitements de données à caractère personnel dans les cadres décrits ci-dessus sont réalisés sur des outils informatiques hébergés sur des serveurs au sein de l’Union européenne. Il est notamment précisé que la plateforme de gestion des candidatures est hébergée sur des serveurs en France.
Les établissements peuvent par ailleurs utiliser les outils bureautiques et de communication proposés par le groupe Microsoft, impliquant un traitement de certaines informations limitées concernant les prospects et les candidats. L’utilisation de ces outils peut permettre un accès à des données à caractère personnel dans les pays tiers où Microsoft est présent et notamment les États-Unis.
Lorsque les établissements utilisent ces outils, le transfert de données est encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, à savoir la signature avec Microsoft des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, associé à des mesures complémentaires. Vous pouvez consulter le texte des CCT via le lien suivant :
https://commission.europa.eu/law/lawtopic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clausesscc_en
En outre, Microsoft est certifiée conforme aux Cadres de Protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Voir :
https://www.dataprivacyframework.gov/list
5. Durées de conservation des données
Les données sont conservées à des fins de communication avec le demandeur pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée.
Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant les durées nécessaires pour le traitement de la candidature et peuvent ensuite être archivées pendant une période supplémentaire en prenant en compte les délais de prescription légale applicables, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et les règles applicables en matière d’archives publiques (et notamment les articles L212-1 et suivants, ainsi que les articles R212-1 et suivants du Code du patrimoine).
6. Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément aux politiques de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ENAC et de ISAE-SUPAERO, issues de la PSSI de l’État.
7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant (« droit d’accès »), vous opposer au traitement de ces données (« droit d’opposition »), les faire rectifier (« droit de rectification ») ou les faire effacer (« droit à l’effacement »). Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données, au droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité »).
Si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement n’est pas remise en cause.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comprendre vos droits
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’ENAC et le DPO de ISAE-SUPAERO sont vos interlocuteurs pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter les DPO par voie électronique :
ISAE-SUPAERO : dpo@isae-supaero.fr
ENAC : dpo@enac.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Vous pouvez accéder à la rubrique « Plaintes en lignes » de la CNIL via l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour toute demande spécifique relative aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la TSAAE, vous pouvez également écrire à contact@tsaae.fr